Conditions générales de vente

AVERTISSEMENTS

Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l'acheteur à aucune réclamation ni remboursement.

Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l'acceptation de la totalité de nos conditions générale de vente.

Les photos, croquis, dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.

Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l'emploi de notre matériel.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont données à titre indicatif, tout retard dans l'exécution de la commande ne peut donner droit à l'acheteur direct ou indirect d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En règle générale, la marchandise est rendue disponible de 2 à 8 semaines après acceptation de la commande par Forme & Nutrition.

MODIFICATIONS DE COMMANDES

Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l'approvisionnement.

Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînerait un nouveau délai de livraison.

ANNULATIONS DE COMMANDES

Aucune annulation - totale ou partielle - de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l'accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d'une indemnité pour frais d'étude, de dossier et frais de déplacement au domicile de l'acheteur qui sera de 20% du montant toutes taxes comprises de la commande.

STOCKAGE DE LA MARCHANDISE

Si au moment de la mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l'acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée au moment de la mise à disposition et la facturation sera faite à cette même date.

La marchandise pourra être stockée dans nos entrepôts gratuitement pendant 10 jours. Passé ce délai, et après mise en demeure de récupérer sa marchandise, le client se verra facturer des droits de stockage de la marchandise.

TARIFS

Tous nos prix s'entendent hors taxes départ de l'usine ou de l'entrepôt. Le port est en supplément.

Seule une confirmation de commande chiffrée et écrite de notre part fixera définitivement les prix.

Tous nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Diététique - Compléments alimentaires

Franco de port: 304.90 euros hors taxes.

Minimum de commande: 150 euros hors taxes.

Pour toute commande inférieure à 150 euros hors taxes, une participation forfaitaire de 10% du montant hors taxes correspondant à des frais de gestion pourra être demandée.

Montage - Installation

Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l'assemblage et l'installation resteront à la charge du client. Toutefois, nous pouvons assurer les tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.

EXPEDITION - TRANSPORT

Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d'usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d'avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur. En cas de contestations, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.

COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande doit être obligatoirement confirmée par un bon de commande écrit et signé. Elle ne sera valable qu'après confirmation par Forme & Nutrition.

Chaque commande doit être accompagné d'un acompte d'au moins de 30% du montant de la commande TTC à l'ordre de Forme & Nutrition.

Le solde sera expédié à Forme & Nutrition avant le départ de la marchandise ou se fera à la livraison en contre remboursement.

Aucun escompte ne sera consenti pour paiement comptant ni à la commande, ni à la livraison.

Tout retard de paiement entraînera une majoration égale à 1,5 % par mois (taux d'intérêt légal).

GARANTIE

Les produits distribués par Forme & Nutrition, seront garantis par les fournisseurs et non par Forme & Nutrition.

RESERVE DE PROPRIETE

Forme & Nutrition se réserve la propriété des marchandises, objet du présent débit, jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980.

LITIGES ET CONTESTATIONS

Seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent en cas de litige.